Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bestiaire et tout client souhaitant acquérir un portrait numérique ou un tirage d’art via le site bestiaire.art.

Article 2 — Produits et services

Bestiaire propose un service de création de portraits artistiques générés par intelligence artificielle. Les produits disponibles sont :

• Téléchargement numérique haute résolution
• Tirage d’art sur papier couché mat 350 g, imprimé par l’Imprimerie Forestié (Montauban)

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Bestiaire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée dès réception du paiement.

Article 5 — Livraison

Produits numériques : livrés instantanément par email après paiement.

Tirages et toiles : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. Livraison gratuite en France.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.

Pour les tirages physiques, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété de ses photos originales. Après achat, le client obtient une licence d’utilisation personnelle et commerciale sur le portrait généré.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.